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Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales

PRÉAMBULE – EXPLICATION DU VOCABULAIRE DÉDIÉ


Éditeur : désigne la société Kushinda

Utilisateurs : désigne les particuliers, auto-entrepreneurs, associations, fondations et toutes les entreprises qui détiennent un ou plusiuers comptes The Focus.

 Information(s) : désigne l'ensemble des informations et publications (textes, photos, espaces de contribution personnelle, marques etc.) accessibles via The Focus.


Si le navigateur du terminal utilisé par l’Utilisateur est configuré pour refuser des cookies, les services pourraient lui être inaccessibles. Les Utilisateurs peuvent désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE THE FOCUS 


Date de mise à jour : 13 Janvier 2020


1.Introduction


L’Éditeur propose à chaque internaute (ci-après les « Utilisateurs »), l'accès à la plateforme The Focus. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation de The Focus ainsi que celles de ses services par les Utilisateurs, le cas échéant, les conditions de publication d’avis et réactions (ci-après les « Avis ») par les Utilisateurs, ainsi que les obligations à la charge de l'Éditeur. Les Utilisateurs ont également accès via la rubrique « Mentions Légales » aux mentions légales sur l'Editeur et l’hébergeur de la plateforme The Focus. Les Utilisateurs s'engagent, à chacune de leurs visites sur The Focus, à respecter les présentes CGU applicables à l'ensemble des produits et services disponibles sur la plateforme web The Focus. En conséquence, les Utilisateurs acceptent, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation de The Focus. La simple utilisation de The Focus emporte automatiquement acceptation des Utilisateurs des présentes CGU. De la même façon, la publication de Réactions sur The Focus emporte automatiquement acceptation des Utilisateurs des présentes CGU. L'Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé aux Utilisateurs de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible notamment à l’adresse suivante : www.thefocus.fr


2. Définitions


Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :


Plateforme : désigne The Focus accessible de façon gratuite depuis tout navigateur internet exécutable depuis un terminal mobile, un ordinateur ou une tablette.

Compte : désigne l’espace créé par les Utilisateurs dans le but de bénéficier des fonctionnalités de The Focus.

Cookie : désigne un petit fichier d’Informations déposé dans un espace dédié du disque dur d’un terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile, ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne.Certains services de la Plateforme utilisent, pour leur bon fonctionnement, des Cookies temporaires et requièrent l’acceptation par les Utilisateurs.

Réaction(s) : désigne l’ensemble des avis que les Utilisateurs ont la possibilité de publier sur la Plateforme et notamment à la suite d’une fonctionnalité présente sur The Focus. La publication des Réactions suppose au préalable l'inscription des Utilisateurs à la rubrique « Inscription » disponible sur la Plateforme. Site : désigne l'ensemble des produits et services proposés par l'Editeur sur la Plateforme.

Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou société de tous types de statuts, ayant accès à la Plateforme, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion à The Focus.


3. Licence d’utilisation


L'Éditeur accorde aux Utilisateurs une licence d'utilisation personnelle de The Focus ainsi que de ses services, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive.


4. Accès aux Informations et utilisation de The Focus


4.1 Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à la Plateforme sont à la charge exclusive des Utilisateurs. Ces derniers prennent également à leur charge propre, les frais de télécommunication induits pour accéder et utiliser les fonctionnalités de la Plateforme.


4.2 L'Éditeur accorde aux Utilisateurs un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations de la Plateforme. À cet égard, les Utilisateurs s'engagent notamment à :    

• Vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement 

• Ne pas recopier tout ou partie de la Plateforme sur une autre application, un autre site, ou un réseau interne à une entreprise 

• Ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations de la Plateforme à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de l'Editeur

• Ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale de l’ Application ou de nature à violer les présentes CGU 

• Informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (ex : « piratage ») et en de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé ;

• Ne pas mettre en place de façon intempestive, pouvant constituer des agissements parasitaires ou de concurrence déloyale des liens hypertextes ou de framing qui renvoient vers la Plateforme, sans l’autorisation préalable écrite de l’Editeur avec demande précise.

• Les autorisations préalables de l’Éditeur susvisées dans cet article peuvent être sollicitées :

• Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@thefocus.fr L’Utilisateur déclare être seul et unique titulaire de tout éventuel droit d'auteur sur les Réactions et garantit à l'Éditeur la jouissance libre et entière de toutes servitudes des droits faisant l'objet des présentes CGU, contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.


4.3 Les Utilisateurs sont informés que l’accès libre et gratuit aux contenus et services de la Plateforme est financé par les revenus liés aux abonnements des Utilisateurs entreprises et à la publicité diffusée sur cet espace. Il accepte, par conséquent, l’affichage de la publicité sur la Plateforme.


5. Création d’un Compte


5.1 L’Utilisateur a la possibilité de se créer un Compte pour bénéficier de divers services personnalisés et notamment l’accès à un espace de contribution personnelle pour publier ses Réactions, la réception de mailings de l’Editeur. Pour s’inscrire, l'Utilisateur doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes CGU sans aucune réserve. L’inscription au nom d'une personne morale, n'est possible que par une personne physique majeure capable et disposant des pouvoirs nécessaires pour lier et engager cette personne morale. Les Utilisateurs communiquent à l'Éditeur les informations personnelles requises. En remplissant le formulaire d'inscription, les Utilisateurs garantissent à l'Éditeur avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant leur identité et leurs coordonnées. Ils s'engagent notamment à fournir une adresse électronique effective dont ils sont propriétaire. L'Éditeur se réserve le droit, pour tout motif sérieux et objectif de suspendre leur Compte si les informations fournies lors de la création du Compte sont objectivement fausses et ne font l’objet d’aucune rectification de la part des Utilisateurs. Le motif ne pourra être communiqué que sur demande préalable des Utilisateurs et à la discrétion de l’Editeur. L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte correspondant à son profil. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login, identifiants (adresse électronique, numéro de téléphone...) et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte.


5.2 L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données objectivement fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l'Éditeur sera en droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Applications et du Site éventuellement lié. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification à l’adresse suivante : moncompte@thefocus.fr l'hypothèse où l’Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris l'Editeur ou toute société ayant un lien légal avec l'Editeur, ou à l'utilisation de la Plateforme par un autre Utilisateur. L'Editeur se réserve le droit de désactiver le Compte d’un Utilisateur à l'issue d'une période d'inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à un an. Toutefois, ce dernier aura la possibilité de réactiver son Compte sur demande expresse formulée à l'Editeur. En cas de décès de l’Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le Compte sera désactivé.


6. Propriété Intellectuelle


6.1 L'Éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de la Plateforme, sauf mention expresse contraire.

6.2 Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu des Applications et ses Services. 6.3 L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de la Plateforme ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.


7. Protection des données personnelles de la Plateforme


7.1 Les informations communiquées directement ou indirectement par les Utilisateurs sur la Plateforme sont nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme ou pour répondre à ses demandes et sont destinées à l'Éditeur ou à ses partenaires éventuels le cas échéant. L'Éditeur respecte les données personnelles des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles.


7.2 Sont ainsi notamment collectées et traitées par l’Éditeur, les données transmises par les Utilisateurs via les formulaires présents sur la Plateforme ou la création d’un Compte, ces informations étant nécessaires pour la fourniture des services requis par les Utilisateurs, pour la gestion du Compte, ou pour l’envoi de mailingss le cas échéant. Sont également collectées, des données via des procédés automatiques de traçage, ou la pose de Cookies, par l’Editeur ou par certains de ses partenaires ou prestataires offrant des services à partir de la Plateforme. Ces Cookies et autres traceurs sont utilisés à des fins analytiques, et pour la bonne utilisation des services offerts à partir de la Plateforme, notamment aux fins suivantes :

- Navigation et usage des Géolocalisation et publicité - Réseaux Sociaux Ciblage

- Mesures de flux de connexion à la Plateforme Les Utilisateurs peuvent désactiver ou supprimer ces Cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.


Si l'Éditeur a des motifs légitimes de penser que la sécurité du service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’Utilisateur, il pourra procéder à la suspension temporaire du Compte, afin notamment de préserver l'intégrité de la Plateforme et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.


8. Désinscription


L’Utilisateur reste également libre de se désinscrire à tout instant et dans l’hypothèse où l’Utilisateur perd son mot de passe ou rencontre des difficultés pour accéder à son Compte, il a la possibilité de demander la suppression de son Compte à l’adresse suivante : suppressioncompte@thefocus.fr


L'Éditeur se réserve également le droit de clôturer, sans pré avis, le Compte d'un Utilisateur pour tout motif objectif et justifié préalablement notifié à l'intéressé par tout moyen (courrier électronique ou recommandé), L’Utilisateur est responsable de son utilisation de la Plateforme, et de toute Réaction qu’il affiche via la Plateforme ainsi que de leurs conséquences. La Réaction que l’Utilisateur soumet, publie ou affiche pourra être consultée par d’autres Utilisateurs de la Plateforme. L’Utilisateur ne devra fournir que des Réactions qu’il souhaite partager avec d’autres dans le respect desdites CGU.

D’autres données sont collectées directement par le terminal et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur de la Plateforme, aux seules fins du bon fonctionnement de la Plateforme. Il s’agit entre autres des caractéristiques du navigateur, ou du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur.


9. Disponibilité de la Plateforme


9.1 L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations et/ou des Services de la Plateforme. Cette dernière est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de l'Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.


9.2 L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet mobile et des systèmes d'exploitation de la Plateforme, et en reconnaître que : • Son utilisation de la Plateforme se fait à ses risques et périls ;

• La Plateforme lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;

• La protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant sur la Plateforme, les Informations ou les services ;

• Les performances techniques de l'Internet Mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les Informations.


10. Limitation de responsabilité


10.1 L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour fournir une expérience utilisateur optimale.


10.2 L'ÉDITEUR N'EST L'AUTEUR QUE DES INFORMATIONS DE LA PLATEFORME, TEL N’EST PAS LE CAS NOTAMMENT POUR LES RÉACTIONS. EN CONSÉQUENCE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR SE LIMITE AU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ ATTENUÉ PRÉVU À L’ARTICLE 93-3 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1982 DANS SA VERSION EN VIGUEUR. L’ÉDITEUR NE VERIFIE QU’A POSTERIORI LA VÉRACITÉ DES CONTENUS ÉMANANT DES UTILISATEURS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITE DESDITES INFORMATIONS. EN CAS DE MANQUEMENT PAR UN UTILISATEUR À L’UNE OU PLUSIEURS DE CES RÈGLES, L’ÉDITEUR SE RESERVE LE DROIT DE SUPPRIMER LA RÉACTION, LE CONTENU LITIGIEUX SANS PRÉAVIS ET SANS PRÉJUDICE D’ÉVENTUELLES POURSUITES À L’ENCONTRE DE L’INTERESSÉ. L'ÉDITEUR N'A PAS D'OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNÉES ET DU CONTENU FOURNI PAR L’UTILISATEUR, NI D'OBLIGATION DE SUPPRESSION D'UN CONTENU QUI NE PARAITRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT. LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR NE SAURAIT NON PLUS ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D'INTERRUPTION D'ACCÈS À LA PLATEFORME DU FAIT D'OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES À JOUR OU D'AMÉLIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE ÉVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRÉSENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU'ELLES N'EXCÈDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, L'ÉDITEUR POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DEFINITIVEMENT L'ACCÈS À LA PLATEFORME ET À TOUT ÉVENTUEL SERVICE LIÉ, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR LUI DE L'ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE LA SOCIETÉ ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHèSES, LES PRÉSENTES CGU SONT RÉSILIÉES DE PLEIN DROIT. L'ÉDITEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE LA PRÉSENCE DE VIRUS SUR LA PLATEFORME. L'ÉDITEUR NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU A L'ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS INTERNAUTES, À LA SUITE DE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DE LEURS SERVICES. DANS TOUTES LES HYPOTHÈSES REQUISES PAR LA LOI, L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE (COMME POUR LES CAS DE REQUISITION), LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE DANS L'HYPOTHÈSE OU CE DERNIER COMMUNIQUERAIT LES DONNÉES PERSONNELLES DE L'UTILISATEUR À L'AUTORITÉ CONCERNÉE.


10.3 L'Utilisateur est seul responsable des mises à jour des versions ou sous-versions successives de la Plateforme. L'Éditeur ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.


11. Garanties


11.1 Garanties sur l’Information Chaque Utilisateur s'engage expressément :

• À ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier les Informations de la Plateforme sans l'autorisation expresse et préalable de l'Éditeur ;

• À renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'Editeur ;

• À ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations de la Plateforme sans le consentement exprès et préalable de l'Editeur ;

• À ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;

• À mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater les Applications en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;

• À informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur) en de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations de l’ Application et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé. 11.2 Garanties sur les Réactions L’Utilisateur qui publie une Réaction sur une la Plateforme reconnaît être personnellement responsable, tant vis-à-vis des tiers que de l'Éditeur, en cas de violation des dispositions législatives ou règlementaires applicables


12. Loi applicable


12.1 Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.


12.2 Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes CGU. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.



MENTIONS LÉGALES DE THE FOCUS


1.1 Éditeur de la Plateforme

KUSHINDA SAS au capital de 4 000€ Siège social : 14 rue Beffroy 92 200 Neuilly-Sur-Seine Email : contact@kushinda.eu


L’Utilisateur de la Plateforme peut contacter le service client de la Plateforme au lien suivant : https://www.thefocus.fr


1.2 Hébergeur de la Plateforme OVH SAS au capital social de 10.069.020 €

Siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix RCS Lille 424 761 419 Téléphone : +33 9 72 10 10 07